Avis au consommateur : documents et signatures électroniques
Version 2026-10
L'expéditeur d'un document vous demande de le consulter et de le signer électroniquement avec SignTulip. Lisez cet avis avant d'accepter l'utilisation de documents et de signatures électroniques. Il explique vos droits, notamment celui de recevoir les documents sur papier.
1. Ce que vous acceptez
- En cochant la case de consentement et en continuant, vous acceptez de recevoir ce document, les avis connexes et la copie finale par voie électronique, et de le signer électroniquement. Votre signature électronique a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite.
- Votre consentement vise le document à signer et l'opération connexe avec cet expéditeur, sauf indication contraire de sa part.
2. Obtenir des copies papier
- Vous pouvez demander à l'expéditeur une copie papier de tout document reçu ou signé électroniquement, en utilisant les coordonnées figurant dans son courriel. SignTulip ne facture pas les copies papier; tout frais est fixé par l'expéditeur et doit vous être communiqué.
- Vous pouvez aussi télécharger et imprimer une copie PDF à tout moment depuis la page de signature et le courriel de finalisation.
3. Retirer votre consentement
- Avant de signer, vous pouvez retirer votre consentement en fermant la page sans signer ou en choisissant « Refuser de signer » dans le menu. L'expéditeur en sera informé.
- Après la signature, communiquez avec l'expéditeur pour retirer votre consentement aux futurs documents électroniques. Ce retrait n'affecte pas la validité juridique des documents déjà signés, et l'expéditeur pourra poursuivre l'opération sur papier.
4. Tenir vos coordonnées à jour
- Informez l'expéditeur si votre adresse courriel ou votre numéro de cellulaire change afin de continuer à recevoir les documents et avis. L'expéditeur peut corriger vos coordonnées et vous envoyer un nouveau lien de signature.
5. Matériel et logiciels requis
- Une version récente de Chrome, Safari, Edge ou Firefox sur un ordinateur, une tablette ou un téléphone, avec JavaScript et les témoins (cookies) activés.
- Une connexion Internet et une adresse courriel pouvant recevoir les messages de SignTulip.
- Un logiciel capable d'ouvrir les fichiers PDF (intégré à la plupart des navigateurs et téléphones) et de l'espace pour conserver des copies.
- Si ces exigences changent d'une façon qui pourrait vous empêcher d'accéder aux documents ou de les conserver, nous vous en informerons à l'avance et vous pourrez retirer votre consentement sans frais.
6. Conserver des copies
- Quand tout le monde a signé, vous recevez un courriel avec un lien vers le document final et son certificat de finalisation. Téléchargez et conservez-en une copie.
7. Questions
- Pour toute question sur le document, communiquez avec l'expéditeur. Pour de l'aide technique avec SignTulip, écrivez à hello@signtulip.com.